Le livre du mois de septembre 2012

 

 

 

Julien DUBOULOZ et Alice INGOLD (éd)

 

 

 

Faire la preuve de la propriété.

Droits et savoirs en Méditerranée

 

 

 

 

 

 

Julien DUBOULOZ et Alice INGOLD (éd), Faire la preuve de la propriété. Droits et savoirs en Méditerranée, collection de l’École Française de Rome, n° 452, Rome 2012, 346 p.

 

 

Présentation (4e de couverture)

 

Cet ouvrage est né de l’exigence d’articuler différentes modalités d’approche du territoire et de sa constitution : une approche normative, raisonnant à partir de règles, de procédures et d’opérations de catégorisation par le droit; d’autre part, une lecture attentive aux usages des lieux et aux pratiques sociales. Les conflits sont apparus comme des moments privilégiés pour observer ce jeu des usages et des droits sur le territoire, qui permet notamment d’identifier des acceptions différentes des faits de possession ou de propriété. Quels moyens argumentatifs, juridiques et techniques déploient les particuliers ou les communautés pour faire la preuve de leurs droits concurrents sur un même territoire ? Comment la dispute, mais aussi le maintien ou la restauration de droits sur le sol engagent-ils des mécanismes d’écriture, d’exégèse, d’interprétation, de transformation ou de transmission en corpus de normes et de règles ? Comment la fixation de limites entre propriétés, entre juridictions, entre espaces privés et publics, constitue-t-elle autant d’occasions par lesquelles des collectifs se définissent ou se reconfigurent ?

C’est en prenant appui sur l’examen de dossiers concrets de litiges que les auteurs de ce volume ont travaillé ces questions. Une approche sur la longue durée et embrassant les deux rives de la Méditerranée a permis d’observer la polysémie des registres de preuve, qui articulent - plus souvent qu’ils n’opposent - la force de l’écrit et l’appel au témoignage et à la parole humaine. Saisir la place complexe de l’expertise, entre droits, savoirs et pouvoir, nous a conduits à porter une attention particulière au témoignage des choses elles-mêmes et aux savoirs déployés pour lire ces traces matérielles dans l’espace urbain ou le paysage. C’est ainsi que les différentes figures d’expert, arpenteur, géomètre, ingénieur, architecte, spécialiste hydraulique ou praticien local se trouvent au centre de cet ouvrage, autant pour le rôle qu’ils ont joué dans les conflits que pour leur activité productrice de normes et d’usages. Les articles couvrent une chronologie s’étendant de la période républicaine à Rome au XIXe siècle. Ils embrassent les deux rives de la Méditerranée, de l’Italie et la France à Tunis, Jérusalem et Damas, en passant par l’Égypte.

 

 

Les auteurs

 

Julien DUBOULOZ est maître de conférences en Histoire romaine à l’Université d’Aix-Marseille

Alice INGOLD est maître de conférences à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (histoire urbaine et histoire de l’environnement).

 

Avec des contributions de :

Catherine SALIOU,

Lauretta MAGANZANI

Etienne HUBERT

Jean-Pierre VAN STAËVEL

Nicolas MICHEL

Christian MÜLLER

Antonio STOPANI,

Brigitte MARINO,

Michela BARBOT

 

 

 

 

Commentaire

 

Ce recueil d’articles tourne autour de trois termes clés : preuve, propriété, Méditerranée. La question posée au groupe de chercheurs réunis a été celle de savoir s’il existe un régime de la preuve de la propriété dont la Méditerranée, au sens large, pourrait offrir le cadre de référence. Ce cadre géographique a un rapport avec l’emprise historique du droit romain (bien que les éditeurs ne s’y enferment pas), mais aussi avec la politique de l’École Française de Rome (« elle a pour mission de développer des actions de formation et des programmes de recherche sur la Méditerranée centrale, vers les Balkans [...], et plus que jamais vers les pays du Maghreb en vue de créer un espace commun de la recherche en sciences humaines et Sociales » extrait du rapport de l’EFR sur le site de l’École).

Pour traiter du sujet, le groupe de travail a commencé par étudier les façons de « découper le territoire ». Il s’agissait de dire que les usages de l’espace sont plus complexes que ce que dit le droit de la propriété. Et il s’agissait de le faire de deux façons. L’une, synchronique, pouvait confronter les normes et les pratiques à une même époque. L’autre, diachronique, pouvait confronter les pratiques des acteurs mis devant la situation de devoir prendre en compte des héritages fonciers. 

C’est donc autant sur la question des territoires que sur celle de la propriété, que s’est portée l’attention des chercheurs. Or vient un moment où il faut « établir la preuve des droits de propriété ». Celle-ci ne se résume pas au titre et d’autres formes existent, orales et testimoniales.

Mais les choses elles-mêmes réclament des experts, notamment lorsqu’on passe de procédures accusatoires dans lesquelles le juge se contente de trancher entre deux parties sur la base des preuves que celles-ci founissent, à des procédures inquisitoires dans lesquelles le juge devient le promoteur d’une enquête. La figure de l’expert (arpenteurs et géomètres, spécialistes en hydraulique, ingénieurs et architectes) prend alors une place décisive, « entre maîtrise du terrain et connaissance de la norme ».

Le sort de la propriété et du territoire est abordé de façon diverse. Julien Dubouloz traite de la controverse du territoire à partir des textes gromatiques. Étienne Hubert montre l’emploi, par les communes italiennes, de l’emphytéose, pour réduire l’importance des juridictions privées des seigneuries citadines. Autrement dit, l’intense colonisation urbaine dont l’Italie est le siège (avec planifications et lotissements urbains) provoque la croissance des allodia. Mais ces alleux urbains sont localisés dans un cercle n’excédant pas 10 milles (exemple, à Modène en 1227), ce qui renvoie les fonds ruraux à un statut plus classique de tenures. Michela Bardot, après avoir posé la problématique de la propriété moderne, étudie l’établissement des droits à la lumière de l’idée selon laquelle le passage de la « propriété dissociée » à la pleine propriété (unique et exclusive) serait dû à l’incertitude. Les analyses des dossiers de Lombardie aux XVIIe et XVIIIe s montrent que l’idée doit être nuancée, notamment parce que les deux formes coexistent (pigioni et livelli) et sont enregistrées l’une et l’autre par les notaires. Enfin, toujours sur ce thème, Alice Ingold étudie le régime des eaux courantes en Roussillon au XIXe s., en montrant la priorité des droits, protégés par les tribunaux, sur les besoins, régulés par l’administration.

Plusieurs contributions traitent du thème de l’établissement de la preuve. Catherine Saliou démontre que les inscriptions romaines privées mentionnant les murs (parietes, maceriae) faisant fonction de limites, mitoyennes ou non, ne sont pas une preuve mais un indice matériel pouvant être contesté par d’autres moyens de preuve. Jean-Pierre Van Taëvel montre, à partir d’un exemple concernant Jaén, comment les documents descriptifs des experts en bâtiment opérant en Al Andalus du XIIe au XVe s., passent dans les écrits jurisprudentiels où ils perdent alors le lien avec le local qui a présidé à leur établissement. On se trouve dans une situation juridique dans laquelle la théorie de la preuve est encadrée par une méthode raffinée. Christian Müller étudiant 900 actes de vente de biens immobiliers à Jérusalem au XIVe s. fait la démonstration que le régime de la preuve s’avère complexe, en raison du droit du sol, des différences entre ce qui est vendu par le Trésor public et ce qui l’est par un particulier, et parce que si les biens vendus ont été publics, le vendeur doit fournir une attestation de cette ancienne vente. À Damas, au XVIIIe s., le régime de la preuve est original : les responsables des fondations traduisent régulièrement les locataires de leurs terres en justice, moins pour régler des litiges qui n’existent pas vraiment, que pour confirmer leurs droits (Brigitte Marino). En Roussillon (Alice Ingold), à défaut de titres, les traces matérielles imprimées dans le territoire par les usages font foi.

Pour le thème de l’expertise, la contribution de Lauretta Maganzani apporte une description fondée et une discussion érudite des situations dans lesquelles l’arpenteur intervient en justice, selon qu’il est appelé par les parties ou par le juge. C’est encore des arpenteurs romains dont Julien Dubouloz parle en expliquant qu’ils sont les experts ou interpètes incontournables des documents cadastraux dans la fameuse controverse sur le territoire, lorsqu’il s’agit de dire de quelle juridiction dépendent des agri sumpti et des agri redditi, les uns définitivement confisqués, les autres rendus parce qu’on n’en a pas eu besoin. En Égypte, qu’étudie Nicolas Michel, entre les XIIe et XVIIe siècle, l’État se retire des campagnes et laisse la gestion de la fiscalité et celle des réseaux hydrauliques à des spécialistes villageois solidairement responsables, mais sans pouvoir de contrainte. Ce régime fait que les terres ne sont plus connues que par leur régime fiscal et que la question du droit de propriété ne se pose plus. La propriété de la terre arable disparaît là comme dans les autres sociétés médiévales. Antonio Stopani montre l’action des experts dans un litige entre deux communautés italiennes au début du XVIIIe s. : ils sont moins des observateurs que des agents constituant et diffusant le témoignage ou l’opinion (la fama).

 

Il est rare de trouver un recueil d’articles dont tous les éléments, pris individuellement, ont une aussi grande qualité. On ne s’ennuie jamais, on apprend beaucoup, on trouve des suggestions intéressantes à l’exercice de l’histoire comparée, et on regrette finalement qu’il n’y ait pas tel ou tel prolongement. Ce livre est une issue heureuse d’une série de séminaires qui ont dû être très intéressants pour les participants.

Je vais cependant, et qu’on me pardonne cette règle du jeu, souligner quelques réserves qui, selon moi, ressortent de la lecture sans porter ombrage à la qualité de l’ouvrage.

Ce recueil ne dit pas, à mon sens, sinon indirectement, combien il faut aujourd’hui en repasser par une relecture des normes et des institutions, en même temps qu’on les met en balance avec les pratiques. Soucieux de ne pas se limiter à la seule norme, ce qui est particulièrement légitime car on sait très bien que lire un code ou une législation ne suffisent évidemment pas à connaître une société, les auteurs oublient cependant de souligner que certains des effets contestables existent parce qu’on a fait des lectures indues desdites normes. Ces lectures sont à reprendre et je le dirai ci-dessous à propos de l’étude de Julien Dubouloz.

À un niveau très général, par exemple, et pris sur une durée d’un siècle et demi de travaux d’historiens, c’est parce qu’on n’a pas lu et donc pas compris la nature exacte du corpus des arpenteurs romains qu’on a pu longtemps dire des choses inexactes sur le territoire.  La situation s’inverse actuellement.

Mais d’autres domaines d’investigation, classiques en histoire, sont un cimetière d’echecs. Dans d’autres domaines que ceux abordés dans l’ouvrage recensé, j’en veux pour preuve l’interrogation sur le latifundium, qu’un colloque ambitieux n’a pas réussi à poser, parce qu’on y a privilégié les discussions sur le « un peu mais pas trop » (c’est-à-dire la surface à partir de laquelle on peut ou non parler de latifundium) au lieu de se dire que l’objet lui-même restait à reprendre hors des méthodologies anciennes (Latifundium 1995). J’en veux également pour preuve les échecs assez constants des archéologues lorsqu’ils envisagent l’interprétation sociale de leurs découvertes, parce qu’ils ne cessent de caser leurs matériaux dans les concepts anciens. Quand toute une discipline persiste à parler de la propriété (indifféremment pour l’âge du Bronze, la colonisation grecque, la République romaine, les royaumes barbares, etc) alors que l’anthropologie, le droit et l’histoire évoquent la superposition des droits et des formes de l’appropriation dans leurs travaux de détail, il y a donc signe que les manuels institutionnels sont à reprendre.

C’est la raison pour laquelle, selon moi, un tel ouvrage aurait gagné à présenter un exposé liminaire sur l’inexistence de la propriété, mais au contraire sur le fait que toutes les situations anciennes et même les situations actuelles sont toutes marquées par plusieurs tendances de fond : une base de domanialité et non de propriété qui renvoie au registre de la souveraineté et du pouvoir ; une base de pluralité qui renvoie à l’imbrication des droits et des usages ; et quelquefois aussi une simultanéité des formes exclusive et superposée (“dissociée”) de propriété, contrairement à l’idée qui voudrait qu’elles soient uniquement successives. Autrement dit une norme qui trouve son expression dans l’emploi colonial de la notion de domaine (de la colonisation de Rome aux actuelles concessions massives de terres) et, d’un autre côté, des pratiques multiples dont les experts ont souvent du mal à rendre compte, à travers le droit et l’arpentage. Des théories existent, en anthropologie du droit, pour exprimer cette inexistence de la propriété et donner des bases pour la remplacer. C’est un éclairage qu’il serait précieux de mobiliser. 

Je pense que ce cadrage aurait évité des approximations comme celle que note Nicolas Michel (p. 203-204), lorsqu’il évoque “l’évaporation” de la notion de propriété qui aurait pourtant été essentielle sur tous les territoires qui avaient été de droit romain. Je ne le reprocherai pas à Nicolas Michel qui est un moderniste et qui ne répercute ici qu’une idée générale battant le pavé, mais cette façon de concevoir l’évolution entre l’Antiquité et le Moyen Âge doit être revue : la “propriété” romaine qui est un dominium, n’est pas si éloignée et si en rupture que cela de la situation médiévale qui est également une autre forme de domanialité. La propriété civile romaine et l’alleu médiéval sont des exceptions (en outre différentes entre elles) sur l’océan des tenures.

L’ouvrage témoigne, cependant, de très belles avancées. Je vais le dire à partir de deux articles sur les arpenteurs, qui sont de ma compétence. Ces deux articles signalent un changement de perspective dans la connaissance des institutions de l’Antiquité et répondent donc, indirectement, à l’interrogation que je signalais plus haut.

Lauretta Maganzani étudie la place de l’arpenteur dans l’expertise judiciaire romaine. Elle affronte trois sortes de problèmes : la position formelle de l’arpenteur-expert dans le procès ;  les fonctions pratiques et la méthode de travail choisie par l’arpenteur-expert pour s’acquitter de sa tâche ; enfin, la relation existant entre l’expertise de l’arpenteur et la décision du juge du procès. Comme j’avais aimablement reçu de l’auteure une version provisoire de ce texte en 2007 (et d’un autre sur un thème très voisin, publié par elle en 2006), j’ai pu en tenir compte et j’ai déjà donné acte à ma collègue d’une critique qu’elle m’adresse et que j’intègre (Chouquer 2008, p. 857 note 18 répond à Maganzani 2006, p. 294 et, ici, à Maganzani 2012 p. 60 note 25). À travers l’étude de Lauretta Maganzani, on assiste, dans la suite des travaux déjà engagés par cette chercheuse depuis sa publication de1997, à une profonde réhabilitation des sujets et des textes parmi les plus délicats de la littérature gromatique : je veux parler des controverses agraires et du texte d’Agennius Urbicus, dont on sait qu’il reprend un anonyme de l’époque flavienne. 

Le changement de perspective est également le cas de l’étude de Julien Dubouloz sur la juridiction des territoires, dont la particularité notable est de donner la première place à la littérature gromatique. Un bref rappel est nécessaire pour savoir de quoi il s’agit.

Dans l’ouvrage que François Favory et moi-même avons publié en 2001, j’avais attiré l’attention, pour la première fois me semble-t-il, sur les territoires pris aux peuples voisins pour constituer un complément d’assignation, en tant que catégorie gromatique et juridique (2001, p. 127-133). J’avais expliqué le mécanisme, noté la perte de juridiction, et même relevé que la réduction d’une cité à ses seules murailles était improbable si elle était prise au pied de la lettre car il fallait bien que la cité puisse continuer à vivre, ce qui renvoyait donc l’amputation au registre du droit du territoire et moins de la réalité de l’accès au sol.  J’avais longuement dit le mélange des juridictions, qui joue non pas toujours à l’échelle du territoire entier, mais terre par terre, au sein des centuries (ce que montre la forma B d’Orange), selon que les terres ont été assignées à un colon citoyen romain, ou rendues à un indigène, devenu possesseur local. Dans des textes à valeur plus générale, j’ai souvent exploité cette réalité méconnue pour dire combien le processus colonial, là où il s’était traduit par une assignation, avait été un processus de fragmentation et non de cohérence territoriale (Chouquer 2008, notamment p. 861 et sv.). La recherche de cohérence, c’est ailleurs qu’il faut la faire. Dans ce débat, c’est là qu’interviennent, très légitimement, les documents cadastraux d’Orange.

L’apport de Julien Dubouloz est réel. Il offre de cette question un commentaire fouillé, et une articulation très bien faite avec les travaux des juristes et des historiens, ce qui manquait dans ma présentation de 2001. Il est juste qu’il rende à André Piganiol la qualité d’analyse qui a été la sienne, lui qui avait relevé la cohabitation juridictionnelle des deux communautés (colons et Tricastins) sur le même territoire. Il critique la thèse d’André Chastagnol qui voulait voir dans les Tricastins des incolae, avec les conséquences juridiques qui s’en suivent. Il critique ensuite l’hypothèse, totalement gratuite, de Michel Christol, qui fait de la centuriation B une centuriation précoloniale, alors que cet auteur insiste lui-même sur la dédicace de Vespasien laquelle explique qu’il s’agit là de la révision des formae du temps d’Auguste ! Mais la discussion des thèses d’André Chastagnol et de Michel Christol serait plus claire si Julien Dubouloz notait que ces auteurs, par ailleurs excellents épigraphistes, ont toujours relégué ou refusé peu ou prou les informations du terrain, disposant les et des centuriations d’Orange de façon à ce qu’elles ne les gênent pas trop (A. Chastagnol) ou qu’elles illustrent leurs hypothèses (M. Christol).

Son commentaire des passages gromatiques consacrés à cette question est de grande qualité et pourra légitimement être repris. Toutes les notions de l’arpentage sont désormais assumées et la lecture d’un tel texte récompense par rapport à l’époque où on se faisait rabrouer parce qu’on parlait de préfecture gromatique, parce qu’on disait ce qu’il y avait dans les textes à propos des superpositions de centuriations, parce qu’on évoquait les discontinuités et les incohérences du territoire, parce qu’on osait lier le dossier d’Orange à la question de l’ager sumptus, etc.

Il manque, cependant, à l’analyse de Julien Dubouloz plusieurs dimensions. La première est celle de la géopolitique des centuriations d’Orange. Pourquoi les assignations de la colonie d’Orange ont-elles débordé sur le territoire des Tricastins, alors que le site de la colonie est situé sur celui des Cavares. Le fait que les Tricastins puissent être un peuple de la “confédération” des Cavares (Julien Dubouloz parle du « groupe plus vaste des Cavares ») est-il une réponse suffisante ? Non car cela ne résoud pas la question : les Tricastins ont une personnalité, à commencer par un nom, et ils ne sont pas solubles dans le terme de Cavares. Comme il exclut le fait que le territoire des Tricastins requis pour ces assignations ait été classé parmi les agri ex alieno territorio sumpti (parce que, selon lui, un tel ager est une enclave d’un seul tenant), comme il exclut aussi le fait qu’il s’agisse d’une adtributio et d’une contributio, par quel mécanisme juridique les Tricastins ont-ils vu certaines de leurs terres passer de leur propre juridiction à celle de la colonie d’Orange et comment ce processus se nommait-il ? Il ne le dit pas. La centuriation B d’Orange n’est pas la centuriation la plus centrale des Secundani (celle-ci est la C et c’est là que la géopolitique intervient dans le débat), mais est une centuriation périphérique, au nord de la C. Elle a été implantée de façon telle que son quadrant nord-est soit celui où se trouveraient les réquisitions de terres faites au détriment des Tricastins. On détermine donc chez ceux-ci une aire (on peut employer le mot technique de regio gromatique) où on va opérer le recensement des terres, puis on agit de façon sélective : on prend, pour les assigner aux colons, les terres cultivables dont on a besoin (les fonds de vallées et les dépressions intérieures et non les pentes et les plateaux calcaires, d’où la discontinuité) et on rend aux anciens possesseurs les terres dont on n’a pas eu besoin (principalement des terres incultes). Je ne vois pas bien ce qui s’oppose à ce qu’on fasse de cette aire ou regio de réquisition un ager ex alieno/vicino territorio sumptus. Car il n’est dit nulle part qu’une telle catégorie suppose la juridiction globale et continue du territoire à la colonie. Au contraire, contrairement à ce que dit Julien Dubouloz, et c’est même par là que commence le fameux passage d’Hygin, quand on prend une terre d’un autre territoire, on commence par lui donner des fines, et, à l’intérieur de ces limites, on dit nommément ce qu’on va donner et assigner, et la juridiction de la colonie ne portera que sur ces terres données et assignées (individuellement ou collectivement). La noton d’ager sumptus ex alieno territorio ne suppose pas obligatoirement (mais le cas peut se produire, évidemment) la continutié géographique d’une enclave à bords francs. C’est une catégorie juridico-gromatique, pas un “territoire” en tanbt que tel.

Une autre dimension absente est qu’il n’explique pas ce que vient faire la similitude des cultures dans le raisonnement des arpenteurs. C’est une catégorie technique particulièrement utile quand on commente les textes. L’arpentage est un arpentage par masses ou natures de culture, dans le but de disposer à la fois de la contenance des terres (par possesseur, par communauté civique), mais aussi d’une base pour l’estimation, cette fois par natures de sol. Or la règle est de n’assigner que des terres de la catégorie des terres cultivables, d’où les difficultés lorsque des mutations sont intervenues.

Une troisième dimension absente est la définition du terme de proprietas, qui vient de la controverse du même nom. Comme celle-ci appuie le raisonnement qu’il tient, tout empreint de discontinuité, je crois que ce point est important, et aurait constitué une opportunité pour la problématique d’ensemble du livre. J’ai montré (en dernier lieu, Chouquer 2010, p. 147-148 et 297-301) que le sens du terme de proprietas, chez les auteurs gromatiques, était particulier (ce qui n’exclut pas d’autres sens plus larges, dans d’autres contextes). Les arpenteurs nomment ainsi le fait d’avoir la juridiction sur quelque chose qui n’est pas contigu à son propre territoire ou à sa propre terre. C’est le cas du consortium de colons qui, outre leur lot personnel, peuvent avoir reçu en commun la proprietas d’un bois « situé au-delà du 3e ou du 4e voisin » pour reprendre le type de formule des textes ; c’est ensuite le cas d’une colonie de citoyens romains à laquelle on ajoute des terres prises dans un territoire étranger et qui ne sont donc par en continuité avec les siennes, et dont la colonie aura la “propriété”, mais seulement de ce qui a été donné et assigné (datus et adsignatus). Dans ce dernier cas, ce qui fait la catégorisation juridique c’est donc la discontinuité, avec le territoire colonial d’abord, et au sein des fines de cette réquisition ensuite. On revient à ce que je notais plus haut : vilà un cas où la propriété ne fait pas territoire.

Généralisons : dans un tel cas, le droit antique n’est pas plus un droit territorial que le droit médiéval, et il juxtapose les statuts et les juridictions, comme au haut Moyen Âge on juxtapose les droits romain et barbare.

Je concluerai cette recension du travail de Julien Dubouloz par une observation. Je trouve étrange qu’après avoir tant et si bien exploité les textes des arpenteurs, l’auteur se sente obligé en conclusion, de les dévaloriser en leur prêtant un idée moderne qu’ils n’ont pas, même le plus abstrait d’entre eux, Hygin Gromatique (« ces techniciens du sol se figurent, au moment de la déduction d’une colonie, une adéquation idéale entre un complexe de lots de propriété, un territoire et un espace d’exercice de juridiction pour la communauté »), et en évoquant le « témoignage insuffisant et trompeur de la terre ». C’est, si je ne me trompe, un concession voilée à l’air du temp : peu de titres, pas de cadastre, plus d’anthropologie et moins de fiscalité, et les choses iraient mieux...

Je persiste et je signe : je crois que nous avons autant besoin de revoir les connaissances sur les institutions que de les confronter aux pratiques des acteurs et à leurs dynamiques changeantes.

 

 

 

Bibliographie

 

Du Latifundium au Latifondo. Un héritage de Rome, une création médiévale ou moderne ?, Publications du Centre Pierre Paris, Paris 1995, 504 p.

 

Gérard Chouquer, Les transformations récentes de la centuriation. Une autre lecture de l’arpentage romain, Annales HSS, juillet-août 2008, n° 4, p. 847-874.

 

Gérard Chouquer, La terre dans le monde romain, anthropologie, droit, géographie, ed. Errance, Paris 2010, 358 p.

 

Gérard Chouquer et François Favory, L’arpentage romain. Histoire des textes, droit, techniques, ed. Errance, Paris 2001, 492 p.

 

Lauretta Maganzani, Gli agrimensori nel processo privato romano, Roma 1997, 272 p.

 

Lauretta Maganzani, Arpenter la terre pour le procès : la consultation technique en droit romain, Revue Internationale des Droits de l’Antiquité, t. LIII, Bruxelles 2006, 283-298.

 

 

Gérard Chouquer août 2012

 

 

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