Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN et Pierre JAILLETTE

(dir)

 

CODEX THEODOSIANUS

LE CODE THÉODOSIEN

 

V

 

 

 

Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN et Pierre JAILLETTE (dir), CODEX THEODOSIANUS. LE CODE THÉODOSIEN, V, texte latin d’après l’édition de Mommsen (1904), introduction de Pierre Jaillette, traduction de Sylvie Crogiez-Pétrequin, Pierre Jaillette et Jean-Michel Poinsotte, ed. Brépols, Turnhout 2009, 526 p.

 

Présentation (d'après les 3e et 4e de couveture)

 

Le Code Théodosien est entré en vigueur le 1er janvier 439, sous le règne de Théodose II, empereur d'Orient. Cette promulgation eut pour effet de rétablir l'unité législative de l'Empire romain. Le Code est également le premier des grands recueils législatifs que l'Antiquité tardive a produits, comme le Code Justinien ou le Digeste. Le Code théodosien est issu des travaux d'une commisison de seize membres, chargée de rassembler et de publier les constitutions générales et les édits publiés depuis Constantin. Les commissaires furent autorisés à élaguer et à interpoler les textes, avant de les classer en seize livres.

Un certain nombre de ces textes ont été repris par les rédacteurs d'une autre compilation connue sous le nom de Loi romaine des Wisigoths ou Bréviaire d'Alaric, publiée en 506. C'est de ce nouveau recueil que proviennent les interprétations qui accompagnent un certain nombre de lois. Ces interprétations paraissent avoir été rédigées en Gaule entre 438 et 506, ainsi que par les membres de la commission chargée de la rédaction du Code de Justinien.

 

Structuré en 20 titres, le livre V du Code Théodosien s’ouvre par une série de mesures relatives aux successions ab intestat (titres 1 à 4) : elles concernent notamment le droit successoral entre une mère et ses enfants et l'attribution, aux institutions dont ils relèvent, des biens de leurs membres décédés intestats.

Les titres 6 à 10 traitent du droit des personnes : le postliminum, disposition qui permet aux citoyens prisonniers à l’étranger de recouvrer la totalité de leurs droits et de leurs biens une fois revenus en terre romaine, par « droit de retour » ; le rétablissement dans leurs droits de naissance des personnes ingénues ; la vente et l’exposition des nouveaux-nés.

Les titres 11 à 19 touchent aux problèmes fonciers: les domaines impériaux et leurs modes d'exploitation, la possession, les terres désertées, les colons et les travailleurs de la terre.

Le titre 20 concerne la coutume, cet ensemble de règles dont l’autorité repose sur l’ancienneté, un usage répété et l’accord de tous. La coutume permet d’assouplir pour des usages locaux les lois générales, dont elle comble en quelque sorte les omissions.

En dépit de son caractère lacunaire – seules 60 constitutions nous sont parvenues –, le livre V comprend des textes essentiels sur le droit familial et le statut des individus. Il se révèle primordial pour l’étude des structures agraires de l’Empire aux quatrième et cinquième siècles.

 

 

Sommaire

 

Préface (p. 5-10)

 

Introduction (p. 11-184)

 

Observations préliminaires

Un livre en lambeaux

Approche externe des constitutions

La teneur du livre

Conclusion

 

Annexes (p. 185-252)

 

Reproduction de l'apographe de Krueger

Les manuscrits du livre V

Reproduction du livre V de l'édition de Krueger

Paratitlon de Godefroy Ad CTh V, IX

Correspondance des titres et des lois entre le Code Théodosien et le Code Justinien

 

Texte et traduction (p.  254-446)

 

Glossaire

 

Chronologie de 305 à 455

 

Empereurs de 305 à 455

 

Préfectures du prétoire et diocèses

 

Abréviations

 

Bibliographie

 

Index

 

 

Les auteurs et l'entreprise d'édition et de traduction

 

Sylvie Crogiez-Pétrequin est professeur d'histoire romaine à l'Université François Rabelais de Tours

 

Pierre Jaillette est maître de conférences en histoire romaine à l'Université Charles-de-Gaulle Lille 3

 

 

Le groupe Code Théodosien

 

Depuis 2001, un groupe « Code Théodosien » s'est donné comme but la traduction française du Code Théodosien. Cet objectif ambitieux sera réalisé par étapes :

Les lois religieuses de Constantin à Théodose II seront publiées aux éditions du Cerf, dans la collection Sources Chrétiennes. La traduction est menée à bien par une équipe dirigée par R. Delmaire, J.-N. Guinot, et F. Richard.

Les lois des livres I à XV seront publiées chez Brepols. La traduction est menée à bien par un ensemble d'équipes coordonnées par S. Crogiez et P. Jaillette.

L'entreprise générale d'édition et traduction française (sous la direction de S. Crogiez et de P. Jaillette) a reçu le patronage de l'Académie des Inscriptions et Belles Lettres.

 

Le programme de travail et de publication est le suivant :

 

Lois sur la religion :

Livre XVI : paru, SC 497 (E. Dovere, R. Delmaire, L. Guichard, K. L. Noëthlichs, F. Richard, C. Lepelley).

Lois religieuses hors livres XVI: en cours (R. Delmaire, L. Guichard, F. Richard)

Livres I à XV:

Livre I : R. Delmaire, C. Vogler. En cours.

Livre III : S. Crogiez, A. Laquerrrière-Lacroix, P. Jaillette.

Livre V : S. Crogiez, R. Delmaire, P. Jaillette, J.-M. Poinsotte. Paru

Livre VI : R. Delmaire, P. Jaillette

Livre VII : J.-M. Carrié.

Livres VIII : S. Crogiez, R. Delmaire, P. Jaillette, J.-M. Poinsotte. En cours.

Livre IX : S. Crogiez, P. Jaillette, P. Laurence, B. Pottier, Y. Rivière.

Livre XV : J.-J. Aubert, S. Crogiez, P. Jaillette, J. A. Jiménez, E. Soler.

Lois spécifiques :

- sur le cursus publicus : S. Crogiez

- sur l'Égypte : P. Jaillette (publication envisagée dans les Cahiers de Recherche de l'Institut de Papyrologie et d'Égyptologie de Lille). Déjà parues: XI, 24, 1-6 (CRIPEL 25, 2005)

- sur la vie rurale : P. Jaillette.

Constitutions de Valentinien et Valens : L. Guichard.

Constitutions sur les droits de la femme au Bas-Empire romain : P. Laurence. À paraître dans la collection Cardo.

 

Participent également à l'entreprise L. Angliviel de la Baumelle, C. Dubouloz, C. Goddard, O. Huck

 

Autres publications du groupe

 

Le colloque " Aux sources juridiques de l'histoire de l'Europe: le Code Théodosien " s'est tenu à Clermont Ferrand du 4 au 6 décembre 2008 et a permis de renforcer les liens avec les historiens du droit. La préparation de sa publication est en cours chez De Boccard (Paris).

 

Le premier colloque sur le Code Théodosien qui s'était tenu à Nanterre est paru : Le Code Théodosien, diversité des approches et nouvelles perspectives, études réunies par Sylvie Crogiez-Pétrequin et Pierre Jaillette, collection EFR 412, Rome, 2009.

La publication du deuxième colloque (Lille, 2005) est en cours au CEGES de Lille.

Le troisième colloque (Neuchâtel, 2007) est paru : Droit, religion et société dans le Code Théodosien, sous la direction de Jean-Jacques Aubert et Philippe Blanchard, Genève, Droz, 2009.

 

 

Commentaires

 

La publication de ce premier volume de ce qui sera, à terme, une édition et une traduction françaises de l'intégralité des 16 livres du Code, porte sur le livre 5. Il faut saluer, comme cela le mérite, cette ambition et le niveau d'exigence que les éditeurs scientifiques et le groupe qu'ils animent souhaitent porter à travers cette première réalisation. Comme d'autres chercheurs compétents sur cette période des IVe et Ve s. l'ont déjà souligné,  nous sommes en présence d'une édition de référence, telle que la science philologique et historique est capable d'en produire de temps en temps.

On ne peut que se réjouir de cette initiative et attendre avec une certaine impatience la publication des volumes suivants. Malgré la juste remarque de Roland Delmaire qui note qu'on ne comprendra pas le Code Théodosien après l'avoir traduit en français, mais qu'il faut d'abord le comprendre en latin pour pouvoir le traduire correctement (Delmaire 2009, p. 86), cette traduction comble un vide. Saluons donc l'événement.

 

Pour le spécialiste ou plus simplement le lecteur intéressé par les questions agraires, à la fois sur le plan cadastral et fiscal et sur le plan juridique, la lecture de ce livre est particulièrement précieuse, bien que difficile pour le profane en raison de la technicité considérable des questions débattues et du vocabulaire employé.

Plusieurs thèmes de fond intéressant les questions agraires et cadastrales sont abordés dans le Livre 5 :

- le colonat ;

- les terres désertées et la pratique de l'adiectio sterilium ;

- la location et la gestion dans la durée des domaines publics (patrimoniaux et emphytéotiques).

Bien qu'il n'y ait pas que dans le livre 5 qu'on trouve des constitutions traitant de ces matières, ce qui est ici rassemblé s'avère important.

 

Je me propose de partir des commentaires historiques de Pierre Jaillette, auteur de l'introduction, particulièrement solide, pour discuter l'apport historiographique considérable de cet ouvrage.

 

 

Le colonat

 

Il est judicieux d'avoir ouvert la présentation de cette partie de l'introduction par le rappel de la définition polyvalente du colon par le savant Godefroy (dans la publication posthume de 1665), tant on a pu perdre de vue, lors d'incessantes digressions ultérieures, certaines évidences. Le savant helvète avait perçu la polysémie du terme, même si sa typologie ne peut plus être retenue. Pour lui le colon était : 1. n'importe quel agriculteur ; 2. celui qui prend à ferme des praedia ; 2. celui que les textes appellent inquillin et qui ne s'assimile pas exactement au colon (précédent) ; 4. celui que les textes disent être un agriculteur placé sous le dominium des possesseurs.

Après une présentation historiographique détaillée, mais sans exhaustivité (ce qui aurait été disporpotionné dans une introduction), P. Jaillette évoque les mises en cause récentes, celles de Dieter Eibach et de Jean-Michel Carrié. Puis il commente les lois du Livre V qui traitent de cette question. À la lecture des textes eux-mêmes et du commentaire averti de P. Jaillette, on voit bien que le problème réside toujours dans l'image qu'on a du mal à se faire de la nature précise des relations existant entre le dominus, le possesseur, le conductor, l'actor, le colon et le colon inquillin, pour en rester aux termes principaux. Ensuite, cette représentation est rendue encore plus délicate lorsqu'il s'agit de la mettre en relation avec des réalités nommées (fundus, praedium, possessio, ager, terra, patrimonium, gleba), mais dont on ne sait pas toujours très bien dans quel(s) registre(s) il faut les verser : juridique, agronomique, fiscal, territorial ?  Quand, en plus, il s'agit de terres publiques, celles des cités et, plus souvent encore mentionnées dans le Livre V, celles des empereurs, un niveau supplémentaire s'ajoute, avec le dominium de la res publica ou celui de l'empereur ou de la domus divina.

L'idée que défend Pierre Jaillette est que la question du colonat, posée de façon obsessionnelle, a masqué la question plus fondamentale encore de la terre.

 

La terre : les désertions,  l'adiectio sterilium et les contours de l'emphytéose

 

Il faut avoir en mémoire l'importante étude que Pierre Jaillette a publiée en 1996 sur les agri deserti à partir de tous les textes du Code Théodosien qui en parlent. Il est donc particulièrement compétent pour parler de la terre et des questions foncières aux IVe et Ve s. Il y a deux problèmes principaux, celui du remède à apporter aux désertions de terres (qui font baisser les recettes fiscales), et celui de la réponse à donner aux accaparements illicites de terres publiques, celles des cités et celles de l'empereur.

Sur l'adjection, c’est-à-dire la réunion plus ou moins forcée des terres stériles aux terres cultivées, je relève une possible contradiction dans l'ouvrage, qui n'est pas une erreur des éditeurs, mais bien un reflet de la difficulté du débat. S'agit-il, en effet, de terres stériles que l'autorité oblige le détenteur de terres fertiles à joindre à son propre patrimoine (donc une coercition), sans qu'il les ait demandées ? En quelque sorte des assignations ou des concessions forcées ? Ou bien s’agit-il d'un mécanisme inverse : pour obtenir la concession de terres publiques abandonnées ou incultes, le solliciteur serait mis dans l'obligation de faire la preuve qu'il a suffisamment de terres fertiles dans son propre patrimoine pour pouvoir assumer la charge des impôts ? En liant les terres stériles demandées aux terres fertiles du possesseur, l'administration contrôle la déclaration de ce dernier et s'assure de la réalité du versement à venir. Les termes de la constitution de 364 sont importants et appuient cette lecture : cautio, securitates, obligatio (CTh, V, 15, 14 ; constitution de 364, peut-être pour l'Italie).

Je note au passage un terme important de l'analogisme méthodologique de cette époque, qui vient s'ajouter à ceux dont j'ai rendu compte dans mon ouvrage de 2010 (convenientia possessorum, continuatio soli, ratio, similitudo culturae, etc). Ici, il s'agit de cohaerencia. Dans cette cohérence,  il faut voir la formation en un tout, une liaison. On emploie le mot en matière foncière dans le cas suivant : lorsqu'il y a octroi de terres stétiles à des possesseurs qui sont d'accord pour en prendre, il faut autant que faire se peut leur en concéder qui soient contiguës avec les leurs (finitimas) et, à défaut, peu éloignées, sur le même territoire ou dans le même lieu (CTh, V, 14, 30, constitution de 386). On retrouve la notion de continuité de l'espace. Commentant cette loi, Pierre Jaillette parle du “principe d'une attribution spatiale de type radial” (p. 159), en tous cas, au plus proche. 

Sur l'accaparement des terres publiques concédées et occupées par des tiers, il faut rappeler le mécanisme qui n'est pas fondamentalement différent de ce qui est connu pour le haut-Empire. Le Prince ou une collectivité publique concèdent des terres publiques en fermage à un possesseur, à charge pour lui de verser le vectigal ou le canon, et de faire rentrer les impôts de la population tributaire qui y réside et y est recensée. Mais s'il existe des terres de cette catégorie qui sont vacantes, la tentation est grande pour d'autres de les occuper et d'en obtenir le dominium par la fiction habituelle de l'usucapion et de la mise en valeur réelle qui ouvrent la porte à la reconnaissance du droit privé. Dans ce cas, faut-il prendre acte de ce changement de l'occupation ou bien faut-il revenir au titulaire légal du contrat d'affermage ? Différentes constitutions ont répondu à la question, souvent dans le sens du rappel des contrats antérieurs.

 

 

Questions et prolongements

 

Je pense que l'ensemble des commentaires de Pierre Jaillette sur les questions foncières forme une mise au point remarquable d'intelligence et de pondération. Cette présentation appelle quelques prolongements, que je formule bien évidemment dans un esprit coopératif et non critique, et dans lesquels il y a autant de questions que je me pose que de questions que je pose à l'auteur.

Le premier niveau d'interrogation est juridique. Je crois que, sans représenter le moins du monde la clé qui permettrait de déverrouiller telle ou telle question depuis longtemps débattue, un examen renouvelé des aspects juridiques permettrait d'offrir un élément d’explication important, généralement peu souligné. Les questions agraires, qu'il s'agisse de colons ou de terres, sont dominées (sans jeu de mots) par la question du sens et des niveaux du dominium. Si l'on accepte de se placer dans une théorie non pas de la propriété, mais de la domanialité, on avance quelque peu. Je suggère qu'on envisage des niveaux superposés et plus ou moins tuilés de domanialité pour rendre compte de réalités complexes. Par exemple, dans les “grands domaines” africains des IIe-IIIe s. on trouvait déjà des situations originales. Si on voulait à tout prix que les grands domaines — sénatoriaux, impériaux, ou même de l'aristocratie locale — fussent des propriétés, on ne savait alors que faire des autres domini qui les encombraient, formant un parasitage juridique en effet curieux et même très gênant. Mais si l'on en fait des espaces d'exercice d'un dominium, c'est-à-dire d’une maîtrise foncière ou mieux fondiaire, et non pas des domaines au sens agronomiques ni des propriétés au sens juridique, on peut mettre en œuvre des superpositions de droit (bundle of rights des théories de l'anthropologie du droit) très utiles pour comprendre ce qui se passait. Il faut le faire de même pour les réalités fondiaires des IVe et Ve s.

Un dominium global et sommital (par exemple celui de l'empereur ou celui d'un sénateur) pouvait s'exercer sur une zone dans laquelle on trouve des domini, eux-mêmes à la tête de leur patrimoine, généralement hérité, et de leurs colons. Que ce dominus, homme libre, citoyen romain, mais néanmoins stipendiaire, soit également nommé colon, et qu'il y ait difficulté d'identification avec ceux de ses agriculteurs qui sont eux aussi nommés colons, parce qu'ils résident et qu'ils sont recensés dans le fundus de ce dominus, renvoie à la polysémie déjà notée par Godefroy. Que le sénateur fasse administrer son dominium global sur les terres concédées ou accaparées par un conductor qui veille à ses intérêts et remplit les charges d'administration publique (voir ci-dessous), paraît logique : l'empereur fait de même avec un procurateur, et peut également concéder les terres de la res privata à des conductores qui vont les administrer. Que le sénateur, l'aristocrate local ou l'empereur soient, chacun, “propriétaires” de toute la zone où s'exerce leur dominium est tout simplement invraisembable parce que mal posé. Ils ont un dominium général, cela n'est pas contestable, mais pas la “propriété” au sens habituel et exclusif du terme.

Pour autant, dans la même vaste possessio peuvent coexister à la fois des tenures à la tête desquelles on trouvera un colon et des terres que le possesseur fait exploiter en faire valoir direct. En effet, il ne s'agit pas d'imaginer un quelconque système féodal. De même il n'y a pas lieu d'imaginer une articulation obligée entre les terres concédées et les terres en faire-valoir direct, qui deviendrait un modèle passe-partout sur le modèle du domaine bipartite carolingien. On peut se passer complètement, pour les IVe et Ve s, de l'emploi des notions d'éminent et d'utile qui ne sont pas attestées par les textes et dont on sait qu'elle sont largement marquées par la reconstruction juridique intellectuelle issue de la réception médiévale du droit romain.

Pour expliquer qu'il ne s'agit pas de propriété au sens moderne du mot, il n'est pas nécessaire d'en passer uniquement par les démontrations du courant d'étude fiscaliste (sur lesquelles je vais revenir) : ce n'est qu'une partie du problème et on sait que ces interprétations dressent elles-mêmes et provoquent en retour des barricades épistémologiques excessives. Il faut aussi commencer par revoir la compréhension des catégories du droit, et notamment cesser d'adosser verticalement l'une contre l'autre la grande propriété et la petite propriété, la première masquant la seconde. Si l'on veut rendre compte de ces situations avec les conceptions et les architectures intellectuelles que transmettent, par exemple, les présentations de la propriété en droit romain par les juristes, ou les développements historiques sur le latifundium, on n'y arrive pas, malgré les éléments intéressants qu'on trouve chez les juristes et les historiens. C'est à une explication plus globale par la domanialité qu'il faut travailler. Nous sommes en présence d'un mode de tenures superposées, tuilées, enchevêtrées et dans lequel on devine des variantes locales, et non pas en présence d'une propriété horizontale exclusive. Sinon, comment va-t-on expliquer des formules pour le moins étonnantes comme sub dominio possessorum (sous le dominium des possesseurs), si on garde la seule explication (valable ailleurs, bien évidemment) de la dualité irréductible entre dominium et possessio du droit civil romain classique ? Les interférences de ce genre existent dans le Code Théodosien ou les autres documents de l'Antiqutié tardive : fundi saltuenses (que je suggère de traduire fundi de saltus et non pas obligatoirement fundi de pacages, car cette traduction “agronomique” ne règle pas pour autant le problème juridique) ; massa fundorum entre dans la même série.

Le second niveau de mon interrogation est fiscal : Pierre Jaillette a, je crois, temporisé devant la nécessité d'envisager les implications principalement fiscales de la plupart des constitutions de ce Livre V qui concernent la terre et les colons. S'il y est assez souvent question d'économie et de structure sociale, de droit et d'administration, il s'agit en revanche presque toujours de fiscalité, c'est-à-dire des aspects fiscaux de ces questions agonomiques, économiques, juridiques et  sociales. Bien entendu, Pierre Jaillette n'ignore pas les débats et les interprétations fiscales. Il les évoque, citant par exemple Jean Gascou et son étude des domaines égyptiens, mais il n'exploite pas Jean Durliat, simplement cité en bibliographie. Il reste en deçà de ce qu'il faut dire, sans doute par prudence devant l'instabilité encore forte créée par les différentes hypothèses.

Il faudrait, par exemple, identifier les motivations et la chronologie des constitutions du Code Théodosien concernant l'Italie en raison des enjeux spécifiques noués dans cette partie de l'Empire, devenue région fiscale ordinaire au début du IVe s.

Il faudrait aussi généraliser l'enquête sur les circonscriptions et leur rôle dans la structuration de la fiscalité. Le Code fournit un ample matériau. Je donne un exemple d'interrogation. Dans le colloque de 2003 édité à l'École Française de Rome en 2009 et qui est un jalon de la réflexion de l'équipe éditrice sur le Code Théodosien, Sylvie Crogiez-Pétrequin a proposé une excellente contribution sur le terme mansio dans le Code. Elle écrit, parmi ses principales conclusions : « La mansio pourrait être plus qu'une simple infrastructure du service de transport d'État et participer de l'organisation du territoire au même titre que les pagi et les vici par exemple ; et donc refléter une réalité plus complexe pour les différents types d'habitat que celle qu'on a coutume d'imaginer, même si les typologies que nous utilisons sont évidemment bien commodes pour l'analyse » (p. 104). Puisque le pagus, par exemple, est très exactement une circonscription fiscale, on voit l'intérêt d'une telle comparaison. Mais avant mansio, il me semble qu'il y a plus important encore pour comprendre le rôle des circonscriptions dans la gestion domaniale et fiscale. Il faut penser à ces termes fondamentaux   que sont fundus, praedium, saltus, possessio, les quatre piliers de cette espèce de tétrarchie territoriale et fiscale.

Or c'est par le lien entre la documentation juridique du Code et la documentation cadastrale des gromatici qu'on devrait pouvoir avancer. Les sections tardives de la littérature gromatique offrent, selon moi, le volet technique indispensable pour comprendre les lois. On y voit les pratiques de l'arpentage se modifier progressivement. Les auctores et autres togati qui rédigent les instructions cadastrales se focalisent désormais sur la reconnaissance des confins, sur la codification des “domaines” c'est-à-dire des unités que sont les fundi, les casae, les praedia, les possessiones, comme si le riche vocabulaire de la domanialité antique, à l'histoire déjà lourde, était mobilisé et rebrassé pour une œuvre d'organisation administrative réellement marquante. Les notions subissent alors une réévaluation qui fusionne encore un peu plus les significations déjà proches. Il me semble qu'on peut en tirer la conclusion que la structure fondiaire, dont j’ai défendu récemment le principe (Chouquer 2010), s'impose alors de façon plus nette encore que sous le haut Empire.

 

Gérard Chouquer novembre 2011

 

 

 

Bibliographie de cette recension

 

Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN, Le terme mansio dans le Code Théodosien, une approche de définition, dans Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN et Pierre JAILLETTE (ed.), Le Code Théodosien. Diversité des approches et nouvelles perspectives, coll. de l'École française de Rome, n° 412,  Rome 2009, p. 89-104.

 

Roland DELMAIRE, Problèmes de traduction du Code Théodosien, dans Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN et Pierre JAILLETTE (ed.), Le Code Théodosien. Diversité des approches et nouvelles perspectives, coll. de l'École française de Rome, n° 412,  Rome 2009, p. 75-87.

 

Pierre JAILLETTE, Le Code Théodosien, de sa promulgation à son entreprise de traduction française, quelques observations, dans Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN et Pierre JAILLETTE (ed.), Le Code Théodosien. Diversité des approches et nouvelles perspectives, coll. de l'École française de Rome, n° 412,  Rome 2009, p. 15-36.

 

Pierre JAILLETTE, Les dispositions du Code Théodosien sur les terres abandonnées, dans Jean-Luc FICHES (ed.), Le IIIe siècle en Gaule Narbonnaise. Données régionales sur la crise de l'Empire, ed APDCA, Sophia Antipolis 1996, p. 333-404.

 

Bruno POTTIER, État, élites et ordre public. Les occultatores de hors-la-loi dans le Code Théodosien, dans Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN et Pierre JAILLETTE (ed.), Le Code Théodosien. Diversité des approches et nouvelles perspectives, coll. de l'École française de Rome, n° 412,  Rome 2009, p. 143-169.

 

 

***

 

Gérard CHOUQUER, La terre dans le monde romain, anthropologie, droit, géographie, ed. Errance, Paris 2010, 358 p.

 

 

Liens à consulter

 

L'édition numérique de l'édition de Jacques Godefroy. Entretien avec Pierre Jaillette.

http://bsa.biblio.univ-lille3.fr/blog/2011/01/code-theodosien-de-jacques-godefroy/

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