Les travaux de Lauretta Maganzani

sur l’eau et l’alluvion dans le droit romain

et les textes gromatiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notes de lecture

 

 

Lauretta MAGANZANI, Gli incrementi fluviali in Fiorentino VI INST. (D. 41. 1. 16), Studia et Documenta Historiae et Iuris, LIX, 1993, p. 207-258.

 

Dans cet article, l'auteure réexamine un texte fameux du droit antique, qui figure au Digeste, livre 41, titre 1. Il s'agit du texte de Florentinus, juriste du IIe s., qui explique que le ius alluvionis ne s'applique pas dans les terres divisées par la limitation.

In agris limitatis ius alluvionis locum non habere constat : idque divus Pius constituit et Trebatius ait agrum, qui hostibus devictis ea condicione concessus sit, ut in civitatem veniret, habere alluvionem neque esse limitatum : agrum autem manu captum limitatum fuisse, ut sciretur, quid cuique datum esset, quid venisset, quid in publico relictum esset.

(Dig., 41, 1, 16, VI Inst.)

 

[ Indépendamment de l’article de LM dont il est rendu compte, voici deux traductions de ce passage :

— « Dans les terres limitées, il est établi (reconnu) que le ius alluvionum n’a pas lieu d’être : c’est le divin Pius qui l’a établi et Trebatius dit que la terre qui a été concédée dans cette condition aux ennemis vaincus, pour venir dans la cité ( ?), a de l’alluvion et n’a pas été limitée ; mais la terre prise par la main (la force) a été limitée, comme on le sait : ce qui aurait été donné à quelqu’un qui serait venu, aurait été laissé dans le domaine public. » (trad. F. Favory)

— « It is established that the right of alluvium does not exist with reference to land having boundaries. This was also decided by the Divine Pius. Trebatius says that where land taken from conquered enemies is granted under the condition that it shall belong to some city, it will be entitled to the right of alluvium, and has no established boundaries; but that land taken by individuals has prescribed boundaries, so that it may be ascertained what was given, and to whom, as well as what was sold, and what remained public. » (P. Scott, The Civil Law, IX, Cincinnati, 1932) ]

 

Florentinus se réfère à un principe de jurisprudence selon lequel le régime de l'alluvion s'applique aux accroissements de terre en bordure des cours d'eau dans l'ager arcifinius mais pas dans l'ager limitatus. Cette jurisprudence est contenue dans une constitution d'Antonin-le-Pieux (ce qui permet au passage de dater l'œuvre de Florentinus, postérieurement à cet empereur).

De façon plus générale, LM évoque la perte de sens progressive de la limitation, et s’interroge sur l'évolution du sens des mots (elle cite, par ex., centuria utilisé au sens d'unité de taxation fondiaire dans Nov. 128, 1, 3 en 545), mais aussi sur leur possible survivance.

 

Le parallèle entre ce texte et les textes gromatiques peut apporter une aide à sa compréhension. LM pense que les sources juridiques utilisées par les arpenteurs et les jurisconsultes sont les mêmes.

Elle note que l'emploi de l'expression ager limitatus par Fl. ne se réfère pas au statut juridique du territoire concerné, mais à un genre de terres ; que Fl. dit ager et non fundus ou praedium. Ager a un sens plus ample que ces deux termes. Le ius alluvionis, dont on connaît d'autres mentions (D. 41. 1 ; C. 7. 41. 1), fait allusion à l'acquisition de la propriété sur les accroissements fluviaux. À ce sujet, LM. examine longuement les opinions de P. Maddalena.

 

Dans le passage de Fl., il est fait allusion aux trois dévolutions de l'ager publicus : les terres données (aux colons); les terres louées (LM note que le terme employé ici n'est pas locare mais venire) ; les terres laissées (quid in publico relictum esset) dans lesquelles on trouve les centuriae vacuae (privées d'un titulaire actuel, dit-elle), les bois, les pascua communia, les subseciva. Elle discute les opinions anciennes et conclut que, s'il est vrai que beaucoup de terres publiques ont été données en location, on ne peut pas identifier pour autant l'ager publicus avec l'ager vectigalis.

Elle discute longuement les différentes interprétations qui ont été faites de la jurisprudence de Trebatius à laquelle Florentinus se réfère. Elle conclut que si Florentinus renvoie à cet auteur, c’est pour préciser le sens technique de l’ager limitatus. Mais Florentinus n’aurait reporté que ce qui l’intéressait, négligeant la première partie du fragment attribué à Trebatius, ce qui rend difficile la compréhension de la différence entre ager limitatus et ager arcifinius.

 

---

Figure du manuscrit Arcerianus A (début VIe s.), illustrant la controverse sur l’alluvion.

 

 

 

 

Lauretta MAGANZANI, I fenomeni fluviali e la situazione giuridica del suolo rivierasco : tracce di un dibattito giurisprudenziale, dans Jus. Rivista di scienze giuridiche, anno XLIV, settembre-dicembre 1997, p. 343-390.

 

Les juristes modernes fondent leur études sur quatre thèmes : alluvio (apport), avulsio (arrachement), insula in flumine nata (formation d’une île) et enfin alveus derelictus (changement du lit du fleuve) ; ou encore sur l’opposition entre inundatio (inondation) et alvei mutatio (changement de lit). Cette codification vient des Res cottidianae et des Institutions de Justinien.

 

1 — Le texte du Digeste D, 7, 4, 24 concerne une jurisprudence de Labéon d’après Iavolenus sur l’inondation des jardins. D, 8, 6, 14 transmet une jurisprudence de Cassius, via Iavolenus, concernant la restitution d’une servitude dans un locus qui a été occupé puis libéré par le fleuve. Pour Iavolenus, le terrain transformé en lit nouveau (alveus) ne peut plus revenir à la situation antérieure (privée).

Dans la controverse sur l’alluvion chez Hygin, on trouve mention du travail de Cassius Longinus, lequel prend appui sur le cas particulier du Pô. L’idée de retour au modus d’origine y est exprimée. Une solution identique à celle de Cassius se trouve chez Siculus Flaccus (114,26 Th = 150,25 La) lorsqu’il indique qu’on conserve les limites de l’ancien lit. Examen du passage du Pseudo-Agennius (42, 18 Th).

LM note que les textes gromatiques sont relativement éloignés des solutions codifiées dans les textes du VIe s. C’est à l’époque tardive que prend place la distinction entre inondation/changement de lit. Auparavant, il faut noter le débat entre jurisconsultes, et par exemple les opinions différentes de Pomponius (par rapport à Iavolenus), dans D. 7. 4. 23 où il restitue l’usage du sol après retrait de l’inondation et D. 41. 1. 30. 3 où il confirme à l’ancien dominus l’appartenance de la terre, sauf en cas de formation d’un nouveau lit.

D’autres textes du Digeste s’intéressent à la définition de la rive et aux transformations qu’elle peut subir (mutatio riparum). C’est le cas de D. 43, 12, 1, aux paragraphes 5 et 9. D’autres indiquent que le ius alluvionis ne concerne pas la rive des lacs et des étangs (D. 41. 1. 12 et D. 39. 3. 24. 3).

D. 10. 1. 8 (= 279,24 - 280,3 La, dans le chapitre dénommé Finium regundorum). L’action pour fixation de limites ne peut avoir lieu lorsqu’il y a eu irruptio fluminis, c’est-à-dire une inondation qui a confondu les limites et qui a permis des usurpations de lieux. C’est le praeses provintiae qui délègue des arpenteurs pour reconnaître les confins. L’usufruit s’éteint en cas d’inondation irréversible (D. 7. 4. 10. 2).

D. 41. 1. 7, 5-6 théorise ces derniers éléments.

[5] Le lit complètement abandonné appartient à ceux qui ont des terres le long de la rive, à proportion. Le nouveau lit du fleuve est public, comme l’était l’ancien, selon le ius gentium. Mais celui qui perd tout en raison de la formation d’un nouveau lit, ne peut pas faire valoir le moindre droit si la rivière revient à son ancien lit. Ceci parce que le terrain a perdu sa première forme et que le plaignant ne peut se baser sur aucun voisinage pour réclamer. Mais c’est une disposition particulièrement rigoureuse ; [6] Il en va différemment avec l’inondation qui ne change pas la forme du terrain (species fundi). Lorsque l’eau se retire, le terrain appartient à celui qui l’avait avant l’inondation.

LM évoque ensuite la relation de ces jurisprudencs en regard de la dualité entre terres divisées et assignées et terres arcifinales. Dans les terrains centuriés, le caractère public ou non du cours d’eau ne dépend pas de son aspect physique, comme c’est le cas dans l’application du ius alluvionis, mais du fait qu’il a été assigné ou pas, sur décision du conditor agrorum. Voilà pourquoi le ius alluvionis ne s’applique pas dans les terres ayant reçu une limitation (voir Florentinus, Maganzani 1993, ci-dessus). Pages 360-361, à la note 38, LM évoque le fait que le fleuve attribué au colon et non excepté de l’assignation sur la forma devient privé : il n’y a pas d’autres solutions possibles.

 

2. Concernant le débat sur les îles qui se forment dans les fleuves, LM démontre que la position uniforme des juristes (en terres arcifinales, l’île appartient aux riverains ; liste des occurences dans le Digeste, p. 361) ne l’est devenue qu’après un débat qui a vu d’autres opinions se faire jour. Par exemple à cette opinion commune des jurisconsultes, il faut opposer les passages des arpenteurs selon lesquels l’île qui se forme dans un fleuve public est publique et ne peut être usucapée (Pseudo-Agennius, 42,18 - 43,4 Th ; Frontin qui évoque les controverses naissant à propos de l’ancien lit d’un fleuve en 8, 12-17 Th). Cette opinion des auteurs gromatiques surprenait beaucoup Brugi.

Mais on trouve aussi des textes de juristes qui vont dans le même sens. D. 41. 1. 65. par exemple, donne l’opinion de Labéon d’après des sources plus anciennes : l’île née dans un fleuve public doit rester publique. Toutes les raisons que l’historiographie a mis en avant pour réfuter cette position sont vaines : il y a eu changement de la règle. C’est ce dont émoigne le passage d’Upien en D. 43. 12. 1. 6-7 qui déclare non publique l’île formée dans un fleuve public.

Brugi voyait là une conséquence de la généralisation du principe de l’octroi des subsécives (NB - mais ce passage concerne aussi la terre arcifinale). LM discute l’opinion de Brugi en analysant les passages concernant les subsécives dans les textes gromatiques. Selon elle, à la suite de l’intuition de Brugi, il y a bien généralisation au Ier siècle de la règle de libre occupation de la zone du lit découverte à proximité de la rive, mais le texte du Pseudo-Agennius démontre que ce principe ne s’est pas encore étendu à l’île, puisqu’il retransmet l’avis des juristes selon lequel l’île reste publique. On peut poser l’hypothèse que les accroissements dus à l’alluvion ont été occupés du fait de la licentia occupatoria dont parle Hygin. D’un avis contraire : Maddalena, dont LM discute les arguments.

 

3. La jurisprudence, de façon unanime, indique que l’acroissement dû à l’alluvion accède au régime juridique du terrain correspondant. Relevé des passages du Digeste (p. 370).

Mais la condition de l’île fluviale est différente. LM examine les textes suivants : D. 7, 1, 8, 4 ; D. 38, 2, 44, 2 ; D. 6, 1, 33 et 34 ; D. 23, 3, 4. Elle note le parallèle entre la consolidation de l’usufruit à la nue-propriété, et l’accession de l’accroissement alluvial au fond riverain.

La formation de l’île s’apparente à un bien de formation nouvelle, doté d’une individualité propre.

 

4. Les sources ne sont pas claires à propos de la description physique de l’alluvion. Alluvion possède le sens d’accroissement progressif du sol par dépôt (D. 41, 1, 56 ; D. 41, 1, 30, 2). Mais aussi celui de terre restant après l’occupation temporaire par le fleuve (recessus fluminis ; D. D. 41, 1, 30, 3 ; D. 8, 6, 14). Ou encore celui de très lent recul du fleuve (D. 41, 1, 38, où il est question d’une récession minutatim provoquant l’alluvion). Alluvion désigne encore une berge abandonnée partiellement qui provoque l’accroissement du fond voisin ; l’abandon partiel d’un alveum fluminis (ex. du Pô : Ps.-Ag. 44, 5 sq. Th).

L’alluvion ou l’inondation ne sont donc pas des concepts théoriques appliqués uniformément par les juristes. Mais LM réfute l’opinon suivante de Brugi : il pensait que la diversité de la définition de l’alluvion ne permettait pas la reconduction classique de cet accroissement au ius gentium et à la naturalis ratio. Pour elle, au contraire, la disposition unanime des auteurs anciens selon lesquels l’alluvion accède  au statut juridique du terrain correspondant (ci-dessus en 3) légitime cette idée.

 

5. Sur le plan de l’histoire de la jurisprudence, on peut considérer qu’il y a eu extension progressive à partir de la figure première de l’alluvio, dans le sens suivant : alluvio, alveus derelictus, avulsio.

 

6. LM termine par l’examen détaillé du texte D. 41, 1, 38 qui pose de délicats problèmes d’interprétation. Elle en propose une lecture.

 

---

 

Compléments

 

On trouvera le texte latin et la traduction en italien des passages suivants dans

Lauretta MAGANZANI, Formazione e vicende di un’opera illustre. Il Corpus Iuris nella cultura del giurista europeo, G. Giappichelli Editore, Torino 2002, 376 p. :

- D 7, 1, 9, 4 = n° 64, p. 256.

- D 41, 1, 56 = n° 63, p. 254-255

- D 41, 1, 65 = n° 45, p. 241-242.

- Hygin, De generibus controversiarum, 87,12 - 88,3 Th = n° 57, p. 250-251.

 

 

(GC mars 2008)

Accès privé