Lauretta MAGANZANI

Les arpenteurs dans le procès privé romain

 

 

 

 

Plan de l’ouvrage

 

 

Lauretta MAGANZANI, Gli agrimensori nel processo privato romano, Pontifica Università Lateranense, MURSIA, Rome 1997, 272 p.

 

Introduction : Observations préliminaires. Buts, limites temporelles et méthode de la recherche.

 

Première Partie : Le mensor agrorum : nature et typologie

Chapitre 1 : Classification des mensores

Chapitre 2 : Variantes terminologiques réelles ou présumées et figures voisines

 

Seconde partie : Fonctions du mensor dans le procès

Chapitre 1 : Le mensor iudex

Chapitre 2 : Le mensor advocatus

Chapitre 3 : Le mensor consultant

 

Troisième partie : fonctions du mensor dans les divers procès privés et la procédure de l’interdit

Chapitre 1 : Les controverses privées et leur rapport avec les actions formulaires et la procédure de l’interdit

Chapitre 2 : Position du mensor dans les procédures dans lesquelles sont discutées des questions de confins

Chapitre 3 : Fonction de l’arpenteur dans la procédure de l’interdit possessoire

Chapitre 4 : Fonction de  l’arpenteur dans la controversia de itineribus.

 

Index des auteurs

Index des sources

 

 

Notes de lecture

 

Le but de ces notes est de donner une idée des contenus successifs de l’ouvrage. Il ne s’agit pas d’une analyse détaillée, encore moins d’un commentaire.

 

Le propos de l’ouvrage est de préciser les modes et les formes de la participation des arpenteurs à la procédure privée en droit romain, notamment la procédure formulaire. Mais, au préalable, l’auteur se propose de faire le point sur les définitions du métier d’arpenteur, sur leur position sociale. Ensuite, elle pose la question de la période  historique de participation de l’arpenteur au procès privé, sachant que toutes les mentions sont impériales, et qu’une seule se rapporte à la fin de la République (Cic., De leg. agr., II, 34).

 

 

PREMIÈRE PARTIE :

LE MENSOR AGRORUM, NATURE ET TYPOLOGIE

 

Classification des mensores

 

Les militaires

 

Le mensor militaire 

(liste de références aux pages 20-29)

 

Désigné par les termes suivants :

— dans les Légions : mensor, mensor geometra, adiutor mensoris agris, agrimensor miles

— dans les cohortes auxiliaires : mensor, discentes mensores

— dans les cohortes prétoriennes : mensor (244, 13 La), mensor agrarius (251 La), mensor librator (celui qui nivelle, qui définit un niveau constant), discens mensor, mensor ordinatus (interprétation des lettres MO dans CIL VI, 32520 b), evocatus Augusti (84, 8 Th = 121, 7 La), mensor miles evocatus, mensor evocatus.

Comme aucune mention de mensor militaire dans l’épigraphie n’est antérieure au IIe s. apr. J.-C. et comme un passage de la Guerre des Juifs parle des instruments mais pas des mensores (« venait ensuite une partie des troupes romaines lourdement armées, cavaliers et fantassins, suivis d’un détachement pour lequel chaque centurie avait fourni dix hommes portant, outre leur propre équipement, les instruments pour établir les mesures du camp ; puis les pionniers pour redresser les sinuosités de la route, niveler les aspérités, abattre les parties de forêts faisant obstacle... » Flav. Jos., Bell. Jud., III, 117-118, trad. Pierre Savinel), LM réfute les opinions anciennes (Fraccaro, Grillone, Schulten) selon lesquelles l’introduction de mensores dans l’armée daterait de César ou Auguste. Pour elle, ce ne serait pas encore le cas à l’époque de Vespasien. Le début du texte de Balbus, se référant à la campagne de Dacie (101-102 ou 105-106) irait dans le même sens. Et la mention, par Hygin, de l’evocatus Augusti de l’époque de Trajan, parce que c’est un miles, ne prouverait pas encore l’intégration d’un corps de mensores dans l’armée à cette date.

Selon elle, cette introduction daterait des années 102-106 au plus tôt et 115-116 au plus tard.

 

Le metator

(liste des références aux pages 30-40)

 

LM défend l’idée que le metator et le mensor sont complémentaires mais différents. Le metator préprare le lieu, le mensor (dit aussi gromaticus chez le Ps.-Hyg.) trace les lignes fondamentales du camp. Le metator a des fonctions stratégiques ; le mensor trace le camp et surtout les limitations agraires, de même qu’il effectue la répartition des lots.

La distinction entre les deux personnages devient plus délicate à l’époque tardive car les textes sont contradictoires. Les compilations juridiques les mentionnent sans qu’on puisse toujours faire la différence ; mais C Th 7, 8, 4 développe nettement la différence entre les deux.

À la différence de mensor, metator indiquerait plus une fonction qu’une position spécifique dans l’armée.

Résumé historique : Jusqu’à la fin de la première moitié du IIe s., il manque dans l’armée un contingent spécifique de mensores. Ce sont des centurions qui font les diverses mesures. Ensuite, les fonctions de mensor et de metator se distinguent. Dans l’Antiquité tardive, les deux figures sont moins distinctes (p. 38, références du Code Théodosien où les deux fonctions sont associées, mais une fois nettement distinguées). À Byzance, on fait encore une certaine différence.

 

Les mensores de l’administration

 

Il s’agit des arpenteurs esclaves ou libres (servi ou liberti Augusti), employés dans l’administration impériale centrale ou périphérique ; des arpenteurs, libres, dépendant des procurateurs d’Auguste ou envoyés par l’empereur dans les provinces au sujet de controverses publiques ; enfin d’arpenteurs de l’administration des cités (mensores servi publici).

 

Mensores servi ou liberti Augusti

Liste page 41-42

 

Mensores sans mention de leur statut de libre ou esclave d’Auguste et envoyés par l’empereur

Liste page 42-43

 

Mensores municipaux

Liste p. 43

 

Les mensores indépendants

 

Souvent mentionnés dans l’épigraphie, ce sont des arpenteurs libres et indépendants, exerçant de façon privée. Exemple le mensor de la stèle d’Eporedia (CIL V, 6786).

Liste des références p. 44-45.

À noter l’original mensor siccaenas connu en Bétique à Baenia (CIL II, 1598)

 

Les mensores esclaves de personnes privées

 

Liste des 6 références p. 45 : que des inscriptions de Rome.

 

Conclusion : les mensores destinataires des traités de Controverses agraires

 

LM discute l’opinion de F. T. Hinrichs selon laquelle les textes des “Controverses agraires” n’étaient destinés qu’aux seuls arpenteurs privés, parce qu’eux seuls pouvaient être appelés en tant qu’arbitres ou juges dans un conflit de droit privé (Hinrichs 1989, p. 173). Si, dans les affaires privées, on retrouve en effet des arpenteurs privés, en revanche, dans les procédures administratives, on retrouve toutes les catégories d’arpenteurs à l’époque impériale classique. Les controverses agraires s’adressent donc à toutes les catégories d’arpenteurs, parce qu’au-delà des spécialistions, il s’agit d’une unique classe de techniciens.

 

 

Variantes terminologiques réelles ou présumées et figures voisines

 

Metator, gromaticus, decempedator et finitor

 

Gromaticus n’est connu que par la seule mention du Pseudo-Hygin. C’est un synonyme de mensor et ce fait ne pose pas de difficultés.

 

Decempedator n’est connu que par la seule mention de Cicéron dans les Philippiques (CIC., Phil. 13. 37), mais il est employé de façon ironique pour qualifier Lucius Antonius (frère de Marc Antoine), chef de la commision d’arpenteur destinés à répartir les Marais Pontins aux vétérans de la Plèbe.

 

Finitor : Le rapport de finitor avec le terme de mensor pose un problème plus difficile.

Liste des mentions littéraires p. 51-52 (pas de mentions épigraphiques du terme finitor).

Selon Hinrichs, les 200 finitores mentionnés par Ciceron, ceux qui doivent composer la commission agraire de Rullus et qui sont recrutés dans l’ordre équestre, seraient des juges uniques aptes aux opérations d’arpentage, puisqu’ils ont, d’après Cicéron, le pouvoir de casser les arrêts des tribunaux et d’éloigner des commissions judiciaires ceux qu’ils voudraient.

LM entreprend de réfléchir à l’assimilation entre les finitores et les mensores, admise par tous. Elle discute successivement :

- (p. 55-58) les interprétations du texte de Plaute lequel détermine les régions, les limites et les confins de la comédie en se faisant finitor. Selon elle les confinia renvoient aux points de rencontre de la terminatio, mais seulement dans l’ager arcifinius ; Plaute emploirait le terme de regio dans le sens de locus et non de rigor. Elle voit donc dans la phrase l’allusion aux terres limitées (limites) et aux terres arcifinales (confinia), le terme de région s’appliquant aux deux types de terres.

- (p. 58-59) l’opinion de Nicolet sur les  200  finitores ex equestri loco mentionnés par Cicéron. Selon Nicolet, la loi de Rullus témoignerait d’un changement, puisque pour certains aspects de la mensura, on requerrait une origine équestre. LM fait remarquer que la position sociale des mensores sous l’Empire, qui n’est pas très élevée, contredit cette hypothèse.

- (p. 60-70) une série de textes où le mot finitor n’est pas mentionné, mais où les fonctions du finitor sont nettement évoquées. Il s’agit de textes évoquant des mensores, des iudices, des arbitri finium regundorum.

 

Geometra, chrorographus

 

LM évoque les relations d’affinité entre le mensor et ces deux autres spécialités. Elle commente notamment Columelle (5, 1, 2 et sv) et Agennius Urbicus ( 25,1 Th = 64, 8 La). Dans ce dernier texte, elle observe le partage entre l’institutio artificis, c’est-à-dire selon elle la formation de l’artifex à l’arpentage, et la disputatio artis, c’est-à-dire le contenu de l’art gromatique.

Liste des textes grecs et latins dans lesquels le géomètre est substitué au mensor (p. 74).

Le corographus ou chorographus est le topographe qui élabore les cartes et décrit les territoires. Il n’est pas impossible qu’il ait besoin des mensores.

 

 

 

DEUXIÈME PARTIE :

FONCTIONS DU MENSOR DANS LE PROCÈS

 

Le mensor iudex

 

La tradition identifie deux fonctions, celle d’arpenteur consultant et celle d’arpenteur agissant comme juge (iudex). En ce qui concerne la procédure formulaire, la fonction de iudex vient de la structure même de la procédure per formulas. D’autre part la fonction des traités des “Controverses agraires” était de former ou de perfectionner un groupe choisi de professionnels qui exerçaient leur activité contre honoraires. Comme Hinrichs le disait déjà, les Controverses définissent le champ de l’intervention de l’arpenteur comme juge, que le cas soit privé ou public, mais elles ne se confondent pas avec les actions du droit civil.

LM reprend et commente toutes les mentions dans lesquelles est faite la distinction entre le ius ordinarium et l’ars mensoria. (Liste pp. 84-85). Semlon elle cette longue liste de mentions clarifie le sens de l’opposition. Une controverse appartient au droit ordinaire quand elle se fait sans l’intervention d’un arpenteur. Or certaines controverses exigent ce recours, alors que dans d’autres il est éventuel. Cette opposition entre le droit ordinaire et l’ars mensoria fait défaut dans le texte d’Hygin sur les Controverses, sauf dans la controverse sur le lieu, avec l’opposition entre ius et nostra opera (93, 5-6 Th) qui recouvrirait exactement la même notion. De même dans la controverse sur les chemins, avec, en 98, 1-2 Th, l’opposition entre nostra (sous-entendu opera) et l’officium forense qui appartient au droit civil.

Commentaire du texte du Ps.-Ag. (50, 3-19 Th) qui opposent les arpenteurs qui jugent et ceux qui fournissent une expertise et relève la difficulté de faire admettre les avis par les possesseurs.

Autre mention de l’ officium iudicandi de l’arpenteur en 28, 25 Th (Ps.-Ag.), commentée par LM p. 87-88.

 

Le mensor advocatus

 

C’est un office, et l’avocat intervient essentiellement en droit privé. Lorsque l’arpenteur est désigné comme avocat, l’est-il selon les mêmes critères que dans les procédures civiles ? Le texte fondamental est celui déjà cité du Ps.-Ag. (50, 3 sq Th), dans lequel est mentionné la prestation d’advocatio, c’est-à-dire d’expertise lorsque l’arpenteur assiste les parties au cours d’un procès.

LM commente ensuite le passage du Ps.-Ag. en 24, 17 sq. Th. Elle parle du terme postulatio (postulatio actionis) qui indique par quel point ou quelle réclamation introduire la controverse.

Elle poursuit l’examen avec le texte du Ps.-Ag. (33, 14 sq. Th) dans lequel l’auteur gromatique se plaint d’une controverse sur le lieu qui devrait être conduite sous cette rubrique et qui n’est conduite que par une controverses de fine et peut donc être annulée. Ce texte décrit à nouveau le juge et l’arbiter, c’est-à-dire le juge et l’avocat.

 

Le mensor consultant

 

Il s’agit de la fonction de l’arpenteur comme producteur d’enquêtes (renuntiatio) nécessaires à la conduite d’un procès, et que le juge doit normalement suivre. Il intervient alors uniquement de manière technique et dans la phase in iudicio. Cette fonction est celle qui est mentionné en D, 11, 6, 3, 4 : mensores propter iudicium adhibiti (arpenteurs engagés pour le procès). C’est contre eux qu’il peut y avoir une action si mensor a iudice falsum modum dixerit (arpenteur qui a déclaré au juge une fausse mesure), c’est-à-dire si on conteste leur avis d’expert.

Examen de plusieurs textes du Digeste. 

Question de l’organisation du travail de l’expert et de sa rémunération. S’agit-il d’un contrat de locatio, d’un contrat de mandat, d’honoraires ?            

 

 

TROISIÈME PARTIE :

FONCTIONS DES ARPENTEURS DANS LES DIVERS PROCÈS PRIVÉS ET LA PROCÉDURE DE L’INTERDIT

 

Les controverses privées et leur rapport avec les actions formulaires et la procédure de l’interdit

 

Dans ce long chapitre, LM examine l’intervention des arpenteurs dans les controverses privées.

 

a ) elle examine d’abord les controverses sur la limite, le rigor, la position des bornes, le lieu, la propriété, l’eau, les fossés et cloaques, les lieux sacrées et religieux, les lieux publics.

Quelques exemples de questions traitées :

- (p. 119) Elle observe que la différence entre la limite et le rigor n’est pas juridique mais propre à l’arpentage. Elle note que les rigores ne sont pas spécifiques à l’ager limitatus mais peuvent aussi concerner l’ ager arcifinius.

- (p. 128 sq) LM examine la signification de l’expression fines regere, qui se retrouve dans l’actio finium regundorum (action en fixation de limite). S’agit-il d’un acte caractéristique de la profession de mensor ou bien l’emploie-t-on aussi dans d’autres situations ? À partir de textes divers dont ceux du Digeste, LM montre que l’action recouvre une activité typiquement juridique, dont elle rappelle longuement la description et les interprétations par les auteurs.

- (p. 137 sq) Difficultés majeures d’interprétation des rapports entre la controverse de loco et celle sur la limite. On sait que la controverse porte sur la limite si on est à l’intérieur de la bande de 5 pieds qui isole deux fonds, sur le lieu si on est au delà (commentaire pp. 139-143). Ensuite, on sait que cette controverse sur le lieu porte sur des portions de fonds ; LM l’oppose à la controverse sur la propriété. La distinction entre le fundus et le locus est l’argument intéressant pour ancrer la controverse sur le lieu dans le procédure de l’interdit. Enfin, le locus n’est pas mesuré et reste indivis entre colons assignataires voisins (commentaire p. 147-148).

- (p. 160) Controverse sur les lieux sacrés et religieux.

De façon générale, concernant la façon dont les auteurs gromatiques traitent les controverses privées, LM observe que le plus souvent ils font indirectement référence à la procédure formulaire et à sa terminologie.

 

b) La controverse sur la mesure ou la surface mesurée (modus)

Conroverse de toutes les terres où on a pratiqué des assignations, quels que soient leurs statuts. Le passage du Ps.-Ag. (en 35, 11 sq. Th) est essentiel pour fixer le rapport de cette controverse avec la procédure : on y voit le rapport entre le modus et le locus, et le recours à la procédure formulaire. LM reprend et discute la remarque de Hinrichs selon laquelle il y a une plainte en fi-xation de limite (finium regundorum) à la base de cette controverse (suite à une correction du texte du Ps.-Ag., pour laquelle LM propose sa propre lecture, p. 177).

 

c) Controverse sur l’alluvion.

Dans les dernières pages de ce chapitre (180-189), l’auteure traite d’un thème sur lequel elle a beaucoup travaillé et publié (travaux de Lauretta Maganzani sur l’alluvion). Dans cette controverse on utilise soit une actio finium regundorum, soit une petitio sur l’ager vectigalis. Une abondante jurisprudence permet d’avancer. Mais ici LM examine tous les passages gromatiques qui posent les bases de l’intervention de l’arpenteur.

 

Position du mensor dans les procédures dans lesquelles sont discutées des questions de confins

 

a) Le mensor in iure (avocat)

Le mensor agissant non pas comme consultant (dans ce cas il est dit apud iudicem) mais comme avocat peut le faire sous deux formes. La première est in iure (en droit), la seconde in iudicio (au procès). Dans la première il s’agit de l’action sur la limite ou d’une action dite in rem. Détail des procédures de ces actions et revendications.

 

b) Le mensor in iudicio (avocat et consultant)

Sur le thème des controverses déjà évoquées au chapitre 1 de cette partie, LM examine ici le rapport avec la procédure, lors de la seconde phase de l’actio finium regundorum, celle où l’arpenteur fixe les confins à partir du terrain et de l’examen de la forma, qu’il soit avocat d’une partie, ou consultant du juge. Dans la reivindicatio d’un lieu, l’arpenteur, dans la phase in iudicio, doit résoudre la question préliminaire de la position des confins. L’arpenteur peut encore intervenir dan la phase in iudicio pour d’autres controverses.

 

c) Moyens de preuve pour individualiser les confins et activité technique des arpenteurs

Dans ce chapitre LM examine les moyens de preuve utilisés dans les actions et revendications au sujet des controverses sur le lieu ou la mesure sont : les vetera monumenta, le census, la demonstratio agrimensorique, les dires des témoins, et les narrationes des parties. En outre, techniquement l’arpenteur recourt également au terrain et à la lecture de la forma.

Demonstratio, par exemple, est un terme qui revêt un sens technique : le résultat de l’inspection de l’arpenteur, le relevé des argumenta et des signa sur lesquels il fonde son rapport.

 

Appendice : liste des inscriptions documentant la participation des arpenteurs dans des terminationes publiques ou privées (p. 218-220)

 

 

Fonction de l’arpenteur dans la procédure de l’interdit possessoire

 

Frontin mentionne brièvement la controverse sur la possession, dont il dit qu’elle relève du droit ordinaire et qu’on y procède selon l’interdit. Idée également dite par le Ps.-Ag. On peut donc conclure que l’arpenteur n’y intervient pas comme consultant. Mais, dans son exposé de la controverses sur le lieu, le même Ps.-Ag. traite de la procédure en cas de possession : si la possession est claire, on peut aller jusqu’à l’interdit, mais si ce n’est pas le cas, il vaut mieux changer la formule de la procédure et requérir sous la forme d’une reivindicatio. Interdicere apparaît comme un mode alternatif à vindicare. Dans le cas de la controverse sur le lieu, l’arpenteur assistait le client lors de la procédure de l’interdit.

Examen des différentes sortes d’interdits possessoires : uti possidetis ; de vi.

 

 

Fonction de l’arpenteur dans la controverse sur les chemins

 

Dans ce dernier chapitre, LM commente les textes de Frontin, du Ps.-Ag. et d’Hygin concernant la controversia de itineribus et le rôle qu’y joue l’arpenteur. Celui-ci intervient exclusivement pour le problème de la servitude de passage. LM rappelle l’état de la question et discute les opinions des historiens du droit.

 

 

 

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L’auteure

 

Lauretta Maganzani est professeur des Institutions de droit romain à l’Université catholique de Milan.

 

Curriculum académique :

http://docenti.unicatt.it/pls/unicatt/unicatt_docenti.curriculum?id_doc=740

Activités scientifiques et collaborations :

http://docenti.unicatt.it/pls/unicatt/unicatt_docenti.attivita_scientifiche?id_doc=740

Liste des publications :

http://docenti.unicatt.it/pls/unicatt/unicatt_docenti.pubblicazioni?id_doc=740

 

 

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Commentaire

 

Cet ouvrage présente de nombreux intérêts pour la recherche sur les arpenteurs romains, qu’il importe de souligner.

Par son objectif principal, il explore un domaine difficile, celui des rapports entre la technique gromatique et la technique juridique et jurisprudentielle. Ce domaine est délicat car il a fait, jusqu’à présent l’objet de commentaires spécialisés et savants, mais le plus souvent parallèles, laissant au lecteur (qui n’est pas obligatoirement armé pour cela), le soin de faire les articulations. Entre les commentaires des historiens, attachés à lire dans l’œuvre gromatique le reflet de l’administration romaine, et les commentaires des juristes, préoccupés de définir la propriété, la possession, la procédure, le rôle des agents à toutes les étapes d’un procès, les ouvrages faisant les passerelles sont rares. Celui de Lauretta Maganzani s’y essaye. Si le propos du livre est fondamentalement juridique, les connaissances de l’auteure sont telles que les développements sont toujours mis en rapport avec les débats historiques. 

Mais il n’est pas inutile de prévenir le lecteur débutant qu’une bonne compréhension des développements de ce livre passe par l’assimilation préalable des notions de base du droit romain. Mieux vaut savoir ce qu’est la procédure formulaire ou un interdit possessoire avant d’entrer dans le propos.

Précisément, un autre intérêt de l’ouvrage est l’érudition sans faille de l’auteure, qui rendra des services pour la recherche. Sur chacun des sujets évoqués, des notes infrapaginales développées disent l’ampleur des lectures et des réflexions conduites par L. Maganzani.

Enfin, l’ouvrage constitue, au fil des pages, un recueil de textes commentés du plus grand intérêt. Tous les textes importants sont cités et rapprochés (textes gromatiques et jurisprudentiels, inscriptions), et font l’objet de commentaires. On apprécie, par exemple, que L. Maganzani ait donné à Agennius Urbicus (et surtout à l’auteur anonyme flavien qui forme la source de cet auteur tardif)  la place qu’il mérite à une époque où l’appréciation de cet auteur était encore nébuleuse, toute enveloppée des jugements défavorables qu’on connaît.

L’ouvrage contribue donc, et c’est un résultat appréciable, à développer la perception des textes gromatiques comme documents juridiques particulièrement importants, et jusqu’ici méconnus en tant que tels.

 

Le lecteur pourra se reporter à l’article suivant (en français) :

Lauretta MAGANZANI, Arpenter la terre pour le procès : la consultation technique en droit romain, Revue Internationale des Droits de l’Antiquité, 3e série, t. LIII, Bruxelles 2006, p. 283-298.

 

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